Nomenclature ICPE
Installation de stockage de déchets
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016)
| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et 2760-3 recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | (A-3) |
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_35xx à consulter en pdf