Nomenclature ICPE
Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Fabrication, dans des installations industrielles, de : | |
| a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses | (A-3) |
| b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | (A-3) |
| c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour | (A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière