Nomenclature ICPE
Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
(Rubrique créée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et modifiée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)
Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : | |
| 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour | (A-3) |
| 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an | (A-3) |
| 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : | |
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? 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou
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(A-3) |
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Nota 1. ? L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. ? La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. |
TGAP
(créée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)