Nomenclature ICPE
Elevage intensif
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Elevage intensif de volailles ou de porcs : | |
| a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | (A-3) |
| b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) | (A-3) |
| c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies | (A-3) |
| Nota : Par « volailles », on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'?ufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement. | |
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement