Nomenclature ICPE
Préservation du bois
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration | (A-3) |
Note interprétative de la rubrique IR_1312-3700_p consulter en pdf