Nomenclature ICPE
Traitement des eaux résiduaires
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et modifiée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)
| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V | (A-3) |
Note interprétative de la rubrique IR_1405 - 3710 autonome_p consulter en pdf