Nomenclature ICPE
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.
|
1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| a) Supérieure ou égale à 50 t | (A-1) |
| b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | (D) |
|
2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| a) Supérieure ou égale à 10 t | (A-1) |
| b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | (D) |
|
3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| a) Supérieure ou égale à 2 t | (A-3) |
| b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740