Nomenclature ICPE
Solides pyrophoriques catégorie 1
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Solides pyrophoriques catégorie 1.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | (A-1) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.