Nomenclature ICPE
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau)
(Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 100 t | (A-1) |
| 2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t | (DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4610