Nomenclature ICPE
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
(Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 100 t | (A-1) |
| 2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630