Nomenclature ICPE
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 50 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630