Nomenclature ICPE
Brome (numéro CAS 7726-95-6)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Brome (numéro CAS 7726-95-6).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 20 t | (A-1) |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737