Nomenclature ICPE
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
(Crééé par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 500 kg | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg | (DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710