Nomenclature ICPE
Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 5 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t | (DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 02/11/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714