Nomenclature ICPE
Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
(Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 1 t | (A-2) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Régime de la déclaration :
Arrêté du 26/11/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715
Arrêté du 12/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715