Nomenclature ICPE
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 1 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 4716)