Nomenclature ICPE
Plombs alkyls
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Plombs alkyls.
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 5 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »