Nomenclature ICPE
Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8)
(Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 5 t | (A-2) |
| 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 06/05/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721