Nomenclature ICPE
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 t | (A-2) |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n° 4725