Nomenclature ICPE
Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 kg | (A-2) |
| 2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg | (D) |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »