Nomenclature ICPE
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 2 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4731