Nomenclature ICPE
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 g | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g | (D) |
Arrêté du 11/05/15 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »