Nomenclature ICPE
Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2)
(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 5 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t | (DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737