Nomenclature ICPE
Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg | (A-3) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.