Nomenclature ICPE
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 500 t | (A-1) |
| 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 4801)