ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.
Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc...
Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d'une liste de substances et d'activités auxquelles sont affectés des seuils, quantité de produits, surface de l'atelier, puissance des machines, nombre d'animaux, etc...
En fonction du dépassement de ces seuils, il existe 3 régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation. Avant sa mise en service, l'installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime.
Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc...
Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d'une liste de substances et d'activités auxquelles sont affectés des seuils, quantité de produits, surface de l'atelier, puissance des machines, nombre d'animaux, etc...
En fonction du dépassement de ces seuils, il existe 3 régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation. Avant sa mise en service, l'installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime.