L'impact du décret tertiaire sur les bâtiments logistiques
Quels sont les objectifs de ce décret ?
Ce nouveau décret, qui précise l’application de dispositions de la loi ELAN, impose une réduction de 40% de la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2030. Il s’applique à tous les sites logistiques, quelle qu’en soit la dimension, à partir de 1000 m².
Pour Laurent Sabatucci, c’est la première fois que les bâtiments logistiques sont explicitement visés par ces objectifs de réduction de l’impact environnemental. Il faut d’abord s’en féliciter car ces efforts permettront de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et, pour les entreprises, permettront de réduire leurs dépenses énergétiques.
Mais ces obligations nouvelles imposent de définir dès maintenant une trajectoire afin de prévoir les adaptations nécessaires sur les bâtiments.
Dans un site logistique, les dépenses énergétiques concernent le chauffage, l’éclairage et certains process techniques dépendant de l’activité du site. La trajectoire peut donc concerner des travaux d’isolation, de changement de chaudière ou de système d’éclairage, pour citer quelques exemples.
Ce décret s’applique en premier lieu au parc existant de bâtiments logistiques, dont la pérennité sera en partie dépendante de cette mise en conformité avec les obligations qui s’imposent.
Qui a la responsabilité de cette trajectoire ?
Le décret ne mentionne pas si le responsable de ce plan d’amélioration est le propriétaire ou le locataire. Benoît Dubois-Taine précise toutefois que le locataire ne peut pas ignorer cette obligation et doit définir la trajectoire d’un commun accord avec le propriétaire. Le financement des travaux fera l’objet d’accords spécifiques entre les deux parties.
Sur les contrats de location de courte durée, il est fort probable que cette obligation revienne en totalité au propriétaire.
Ces obligations de réduction de l’impact environnemental font l’objet de sanctions financières, pour le moment modestes, mais qui pourraient être alourdies dans l’avenir. Plus significatif pour la valeur commerciale du bien, un registre national mettant en évidence les bâtiments non conformes sera mis en place. L’existence de ce registre sera peut-être plus efficace que des sanctions, notamment pour des preneurs de plus en plus soucieux de leur image environnementale.
Qu’en est-il des bâtiments neufs ?
Les démarches volontaires de certifications BREEAM, LEED ou HQE qui se sont généralisées ne sont pas suffisantes pour se conformer aux obligations imposées par le décret tertiaire. Le décret constitue une lecture différente des obligations environnementales. Des seuils de bonne performance sont prévus mais ils sont très contraignants et parfois plus ambitieux que ce qui peut avoir été prévu dans les démarches de certification.
Il est donc indispensable, en complément ou dans le cadre des démarches de certification, de prendre en compte ces seuils et de se poser les bonnes questions sur les équipements énergétiques, par exemple le type d’éclairage LED ou de chauffage.
Comment mettre en œuvre cette démarche ?
EOL s’est engagé dans la création de Systenza, qui assiste les entreprises, propriétaires ou exploitants, dans la mise en œuvre et le suivi de cette trajectoire environnementale des immeubles logistiques.
Le décret fixe des objectifs raisonnables, souvent assez facilement atteignables. Si l’échéance de 2030 semble lointaine, le fait de commencer dès cette année cette démarche est une nécessité afin de prévoir les échéances pour les années qui viennent.
Il s’agit là d’un intérêt commun à ce que la logistique s’engage dans l’effort de lutte contre le réchauffement climatique en planifiant les aménagements nécessaires sur la durée.
Pour les bailleurs, le respect de ces obligations participe à la commercialité du bien et à l’image environnementale. Pour le locataire, ces obligations sont partie intégrante de son action dans le cadre d’une politique RSE. Elles permettent aussi de réduire les dépenses de fonctionnement de l’immeuble. C’est donc une démarche positive à engager dès 2021 !
Pour en savoir plus: https://www.systenza.fr/