Simplifier la mise en œuvre du décret tertiaire via une charte de principes
EOL, cabinet certifié en éco-énergie, œuvre depuis 2016 pour développer des actions de décarbonation de l’immobilier logistique. SYSTENZA, le pôle ingénierie et AMO d’EOL, a rédigé les fondements de la charte grâce à son expertise sur les sujets d’optimisation des performances énergétiques de l’immobilier.
Nous sommes fiers d’avoir contribué à l’élaboration de ce texte qui appelle à faire avancer la mise en application du décret tertiaire.
Les différents acteurs de la filière représentés par l’Afilog, l’Union TLF, France Supply Chain et le Club Déméter, ont en effet signé une charte de principes communs pour organiser et partager la responsabilité de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, comme le prévoit le décret tertiaire.
Le décret tertiaire ne précise pas concrètement la répartition des responsabilités et des bénéfices de sa mise en œuvre, entre les exploitants et les bailleurs. C’est pour cela qu’il fallait œuvrer à définir un corpus de principes communs pour une répartition équitable des responsabilités et des bénéfices entre les parties, en établissant des principes, clairs et applicables.
Le texte s’articule autour de quatre grands principes : la nécessité d’agir face à l’urgence, le fait que le propriétaire est pilote de l’action, le principe que l’action est financée par l’économie d’énergie et la nécessité de mettre en place un dispositif de pilotage adapté.
Cette charge a été présentée et signée symboliquement à l’occasion du SITL 2024. Cette nouvelle initiative des acteurs de la filière prouve une volonté d’œuvrer de manière coopérative pour faire avancer la décarbonation de l’activité. Elle montre par ailleurs que pouvoirs publics et acteurs privés sont capables de collaborer pour proposer des solutions concrètes et adaptées.
Un bilan est prévu dans deux ans afin d’analyser la pertinence de ces principes dans la mise en œuvre du décret tertiaire.