Réaliser un parc immobilier et préserver l’écosystème : est-ce encore possible ?
L’immobilier logistique est fortement consommateur de foncier, souvent péri-urbain. Le regroupement des immeubles logistiques en parc logistique organisé a pour conséquence une organisation structurée du territoire autour d’axes de communication. Le terme même de parc, industriel, puis logistique, utilisé depuis les années 1970, notamment dans la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau, nous rappelle que l’activité économique doit se développer dans un espace naturel préservé.
C’est là toute la contradiction du développement d’espaces économiques sur des terres auparavant agricoles ou naturelles et la volonté de vouloir préserver l’écosystème. La réglementation en la matière s’est considérablement renforcée au cours des dernières années, au point de retarder certains projets économiques. Le code de l’Environnement a notamment pour objectif la préservation du patrimoine naturel, la protection des espèces de la faune et de la flore.
Depuis 2012, les projets concernés par les études faune-flore ne concernent plus exclusivement les grands projets d’infrastructures. Les développeurs immobiliers, notamment dans l’immobilier logistique, directement concerné par des installations en milieu peu urbanisé, sont donc de plus en plus souvent amenés à effectuer des études d’impact faune-flore.
Ces études visent à étudier l’impact du projet sur la destruction ou l’altération des espèces mais aussi, ce point étant souvent oublié, à leur cadre de vie et de reproduction.
Les espèces visées sont très nombreuses, allant des oiseaux aux insectes, en passant par l’écosystème des zones humides, les mammifères ou les reptiles. Il en est de même pour la flore.
Un projet de parc logistique, quelle que soit sa situation, sera donc directement concerné par une vie animale ou une flore existante sur le terrain prévu. Les textes réglementaires prévoient des possibilités de dérogations aux interdictions de destruction ou de perturbation, notamment pour des raisons impératives « de nature sociale ou économique ». Dans la période actuelle de manque de croissance, cet argument revêt une signification particulière.
Cette demande de dérogation, pas toujours indispensable, est basée sur 3 principes : Eviter, Réduire, Compenser.
Eviter, c’est étudier avec précision comment l’aménageur peut éviter certaines destructions d’espèces. Nous pensons par exemple aux arbres, dont l’arrachage peut être évité en adaptant le programme.
Réduire, c’est étudier avec précision les mesures qui peuvent être prises afin de réduire l’impact faune-flore du projet. Définir le planning de travaux en fonction du cycle biologique des espèces concernées peut être une réponse pertinente.
Enfin, lorsque l’impact vérifié est inévitable, le rôle de l’aménageur est alors de proposer la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il s’agit là de compensations très précises, exclusivement destinées aux espèces concernées par la destruction et pas nécessairement les autres.
Autant dire que l’aménageur et le développeur doivent durant l’ensemble de cette démarche, dont les délais peuvent directement impacter la réalisation du projet, se faire assister par des écologues spécialistes. Ceux-ci vérifieront tout d’abord la présence sur le site des espèces visées, mais aussi conseilleront l’entreprise sur les mesures de réduction ou de compensation.
Le PLPN2, au Havre, peut être cité parmi les exemples d’opérations réalisées en milieu sensible, mais indispensable sur le plan économique. L’étude d’impact faune-flore a fait l’objet d’une enquête publique. Des efforts particuliers sont prévus, notamment sur les périodes de travaux, mais aussi sur la gestion du chantier afin de minimiser les impacts et préserver l’écosystème.
Le cas du Havre n’est pas isolé. De façon assez logique, les sites portuaires sont tous soumis à des contraintes environnementales spécifiques. Ainsi, le récent projet d’aménagement de la plate-forme logistique DLI-Sud de Dunkerque-Port a dû être modifié afin d’épargner 9 hectares de milieu naturel existant et recréer, sous la forme de mesure compensatoire, 30 hectares d’habitat diversifié (zone humides, prairies, boisement).
Ces deux exemples montrent que la gestion des problématiques faune-flore doit faire partie intégrante d’un projet global et être nécessairement traitée en amont avec l’appui de spécialistes.
Bien gérer une étude d’impact faune-flore, c’est mieux maîtriser les coûts et délais d’une opération.
"Droits de reproduction, de présentation et d'adaptation réservés © EOL"
Photo : droits réservés EOL
C’est là toute la contradiction du développement d’espaces économiques sur des terres auparavant agricoles ou naturelles et la volonté de vouloir préserver l’écosystème. La réglementation en la matière s’est considérablement renforcée au cours des dernières années, au point de retarder certains projets économiques. Le code de l’Environnement a notamment pour objectif la préservation du patrimoine naturel, la protection des espèces de la faune et de la flore.Depuis 2012, les projets concernés par les études faune-flore ne concernent plus exclusivement les grands projets d’infrastructures. Les développeurs immobiliers, notamment dans l’immobilier logistique, directement concerné par des installations en milieu peu urbanisé, sont donc de plus en plus souvent amenés à effectuer des études d’impact faune-flore.
Ces études visent à étudier l’impact du projet sur la destruction ou l’altération des espèces mais aussi, ce point étant souvent oublié, à leur cadre de vie et de reproduction.
Les espèces visées sont très nombreuses, allant des oiseaux aux insectes, en passant par l’écosystème des zones humides, les mammifères ou les reptiles. Il en est de même pour la flore.
Un projet de parc logistique, quelle que soit sa situation, sera donc directement concerné par une vie animale ou une flore existante sur le terrain prévu. Les textes réglementaires prévoient des possibilités de dérogations aux interdictions de destruction ou de perturbation, notamment pour des raisons impératives « de nature sociale ou économique ». Dans la période actuelle de manque de croissance, cet argument revêt une signification particulière.
Cette demande de dérogation, pas toujours indispensable, est basée sur 3 principes : Eviter, Réduire, Compenser.
Eviter, c’est étudier avec précision comment l’aménageur peut éviter certaines destructions d’espèces. Nous pensons par exemple aux arbres, dont l’arrachage peut être évité en adaptant le programme.
Réduire, c’est étudier avec précision les mesures qui peuvent être prises afin de réduire l’impact faune-flore du projet. Définir le planning de travaux en fonction du cycle biologique des espèces concernées peut être une réponse pertinente.
Enfin, lorsque l’impact vérifié est inévitable, le rôle de l’aménageur est alors de proposer la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il s’agit là de compensations très précises, exclusivement destinées aux espèces concernées par la destruction et pas nécessairement les autres.
Autant dire que l’aménageur et le développeur doivent durant l’ensemble de cette démarche, dont les délais peuvent directement impacter la réalisation du projet, se faire assister par des écologues spécialistes. Ceux-ci vérifieront tout d’abord la présence sur le site des espèces visées, mais aussi conseilleront l’entreprise sur les mesures de réduction ou de compensation.
Le PLPN2, au Havre, peut être cité parmi les exemples d’opérations réalisées en milieu sensible, mais indispensable sur le plan économique. L’étude d’impact faune-flore a fait l’objet d’une enquête publique. Des efforts particuliers sont prévus, notamment sur les périodes de travaux, mais aussi sur la gestion du chantier afin de minimiser les impacts et préserver l’écosystème.
Le cas du Havre n’est pas isolé. De façon assez logique, les sites portuaires sont tous soumis à des contraintes environnementales spécifiques. Ainsi, le récent projet d’aménagement de la plate-forme logistique DLI-Sud de Dunkerque-Port a dû être modifié afin d’épargner 9 hectares de milieu naturel existant et recréer, sous la forme de mesure compensatoire, 30 hectares d’habitat diversifié (zone humides, prairies, boisement).
Ces deux exemples montrent que la gestion des problématiques faune-flore doit faire partie intégrante d’un projet global et être nécessairement traitée en amont avec l’appui de spécialistes.
Bien gérer une étude d’impact faune-flore, c’est mieux maîtriser les coûts et délais d’une opération.
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